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Alcool et législation : des réponses à vos questions

Alcool et législation : des réponses à vos questions

Quelle est l'alcoolémie autorisée ?

L'alcoolémie autorisée est de 0,50 g/l. Au delà de 0,80 g/l, une telle alcoolémie constitue un délit (retrait de 6 points du permis de conduire, jusqu'à 4500€ d'amende et 2 ans de prison).

Quelle quantité d'alcool peut-on asorber avant de prendre le volant ?

Cela dépend du poids, de la durée sur laquelle on a bu, de la capacité que l'on a à éliminer l'alcool. Donc cela dépend de chacun. Le seul moyen certain, consiste à ce que le conducteur ne boive pas du tout au cours de la soirée. C'est ce qui est pratiqué couramment dans les pays scandinaves.

Quel temps attendre avant que l'effet de l'alcool ne se dissipe ?

  • Cela dépend :
  • De la quantité d'alcool ingéré
  • Du degré d'alcool de chaque boisson
  • Si les boissons ont été prises au cours d'un repas (à jeun l'alcool est absorbé rapidement)
  • Le nombre d'heures au cours desquelles on a bu ( les boissons sont rapprochées, importante sera l'alcoolémie). .
  • Et surtout de sa capacité à éliminer l'alcool (certaines personnes sont ivres après un seule verre car elles ne parviennent pas à l'éliminer). Le seul moyen est de contrôler son alcoolémie en soufflant dans un ethylotest.
  • Quelle est la correspondance entre ce qu'on souffle dans le ballon et l'alcoolémie ?

  • 0,50 g d'alcoolémie correspond à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
  • 0,80 g d'alcoolémie correspond à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
  • Que dit la loi sur l’alcool concernant la publicité ?

    Toute publicité écrite, sonore ou audiovisuelle, pour une boissons alcoolisée doit signaler un message de prévention contre l'abus d'alcool (loi Evin du 10 janvier 1991).

    Que dit la loi sur l’alcool concernant la protection des mineurs ?

    Il est interdit de faire boire un mineur. Il s'agit alors d'un délit. Les débits de boissons, et les commerces ne doivent pas vendre d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans. De , la loi du 10 janvier 1991 (Loi Evin) interdit :
  • la publicité sur les médias radio et télé le mercredi et les autres jours entre 17h et 24h. La publicité est interdite dans les publications pour enfants et ados.
  • De vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées dans les centres sportifs. En cas de vente de boissons dans une manifestation sportive, une demande doit être déposée à la Mairie.
  • Que dit la loi sur l’alcool concernant la sécurité routière ?

    # Des contrôles d'alcoolémie inopinés sont autorisés sur la voie publique, même en l'absence d'infraction ou d'accident. Ces contrôles peuvent être faits à l'initiative du Procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire (article L.3 du Code de la route et loi du 31 octobre 1990). # Le taux légal d'alcoolémie maximum toléré est fixé à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 milligramme par litre d'air expiré (contrôle par éthylomètre - article L1 et R 233-5 du code de la route). # Entre 0,5 et 0,8 gramme d'alcool par litre de sang - ou entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre d'air expiré - on est passible d’une contravention avec amende forfaitaire de 138 Euros. La sanction est assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire. # Au delà de 0,8 gramme d'alcool par litre de sang, c’est un délit : retrait de 6 points du permis de conduire, risque de deux ans de prison et amende de 45OO Euros.En outre il peut y avoir suspension ou d'une annulation du permis de conduire. Ces peines peuvent être assorties de mesures de soins ou d'un travail d'intérêt général. # Dans les stations services, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 22 h et 6 h du matin.
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    L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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    Article créé, modifié ou vérifié par
    Médecin généraliste traumatologie sportive
    Dernière mise à jour, le 12/10/2015


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